Avantages en nature, bulletin de paie et montant net social : les précisions du BOSS au 1e octobre
Le BOSS a récemment apporté des précisions importantes concernant les avantages en nature, le bulletin de paie et le montant net social, applicables depuis le 1er octobre 2024.
Ces ajustements visent à clarifier et à simplifier les obligations des employeurs en matière de paie et de rémunération.
Le bulletin de paie doit désormais inclure des mentions obligatoires telles que le montant net social et les détails de la retenue à la source. Une tolérance pour l'utilisation du modèle transitoire de bulletin est admise jusqu'à fin 2025, permettant une adaptation progressive aux nouvelles exigences.
En ce qui concerne les avantages en nature, le BOSS précise que les réductions tarifaires sur les biens ou services vendus par l'entreprise sont exonérées de cotisations sociales si elles ne dépassent pas 30% du prix de vente public. Cette tolérance s'étend désormais aux biens achetés par l'entreprise.