ÉCRIT PAR CAFIGEX
17/10/2024

Toutes les entreprises doivent-elles s'emparer du brevet unitaire européen ?

Droit des sociétés

Le brevet unitaire européen, lancé en juin 2023, représente une révolution pour les entreprises souhaitant protéger leurs innovations.

Avec une protection uniforme dans 17 pays de l'UE, ce système simplifie grandement le processus de dépôt de brevets et réduit les coûts associés.

En effet, les entreprises peuvent désormais éviter les traductions multiples et les frais nationaux, ce qui se traduit par des économies significatives.

De plus, la gestion administrative est allégée grâce à une seule demande de brevet et une seule taxe annuelle à payer. Cette simplification est particulièrement bénéfique pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Le brevet unitaire pourrait stimuler l'innovation en Europe, avec une augmentation prévue de 20% des dépôts de brevets dans les cinq prochaines années. 📈

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